Ahuntsic-Cartierville – Enseigne commerciale

Conditions générales
Dans la majorité des cas, un permis d'enseigne ou un certificat d'autorisation d'affichage est requis pour installer une enseigne ou en modifier la structure. Il est question ici d'une enseigne accessoire à un usage, c'est-à-dire qu'elle est installée sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble annoncé.

Enseignes publicitaires
Une enseigne publicitaire correspond à une enseigne annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elle est située. Ce type d'enseigne constitue un usage principal au même titre qu'un panneau-réclame installé sur le toit d'un immeuble ou le long d'une autoroute et fait l'objet d'un contingentement et d'une réglementation distincte. Pour plus de détails, se rendre au comptoir de la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

Enseignes à messages animés ou variables non publicitaires
Les enseignes à messages lumineux animés ou variables placées à l'extérieur ou à l'intérieur des établissements peuvent facilement devenir une nuisance sur le plan esthétique et une source de distraction pour les automobilistes. Pour ces raisons, elles ne sont autorisées que dans des secteurs précis de l'arrondissement et font l'objet de normes particulières qui exigent de se présenter au comptoir de renseignements de la Direction du développement du territoire de l'arrondissement pour en connaître les conditions d'installation.

Enseignes pour manifestations
Pour les enseignes ayant trait à des manifestations, festivals, fêtes, etc., se référer à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement. Certaines enseignes à caractère « sociétal » peuvent être accordées par ordonnance par le conseil d'arrondissement.

Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de permis ou du certificat d'autorisation d'affichage et de concevoir, fabriquer et d'installer l'enseigne.

Toute information préalable au dépôt de la demande de permis doit se faire en personne au comptoir des permis. Veuillez noter qu’un rendez-vous est requis pour déposer une demande de permis. Vous pouvez prendre un rendez-vous de trois façons :
• Par courriel, en écrivant à permis_ac@ville.montreal.qc.ca
• Par téléphone, en laissant vos coordonnées sur la boîte vocal du 514 872-3020
• En personne, le rendez-vous pourra être pris à l’accueil du bureau des permis

Informations importantes à fournir pour la prise de rendez-vous :
• Disponibilité pour le rendez-vous demandé
• Description des travaux à faire
• Adresse du projet
• Nom et numéro de téléphone

Note : Ces boites de messageries sont dédiées exclusivement aux prises de rendez-vous. 

Au moment du rendez-vous, se présenter à la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de l'arrondissement avec les documents suivants :
• Un plan à l'échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l'établissement
• Une photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins
• Un certificat de localisation
• Un plan d'ingénieur si l'enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur
• Deux copies de plans à l'échelle, indiquant les dimensions de l'enseigne, la position sur la façade et le mode d'ancrage au mur.

Délai
Le délai de délivrance du permis varie selon la demande et la période de l’année.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des enseignes publicitaires, les enseignes animées ou variables non publicitaires, se présenter à la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de l'arrondissement.

S'adresser à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement en ce qui concerne les enseignes pour manifestations.

Admissibilité

Commerçants, gestionnaires d'immeubles de bureaux, entrepreneurs en pose d'enseignes, etc.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses si exigibles)
Étude d'une demande de permis d'enseigne ou du certificat d'autorisation d'affichage : 
• Par enseigne : 13,50 $ par mètre carré de superficie, minimum 214 $
• Par enseigne publicitaire de type module publicitaire, panneau publicitaire et panneau publicitaire autoroutier :
par structure : 1208 $ plus 13,50 $ par mètre carré de superficie

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit
• Carte de crédit

Information complémentaire

Types d'enseignes
• Enseignes publicitaires annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elles sont situées
• Enseignes à messages lumineux animés ou variables placées à l'extérieur ou à l'intérieur des établissements
• Enseignes ayant trait à des manifestations, festivals, fêtes, etc.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h
Mercredi : fermé

Bureau Accès Montréal

07 mai 2019 - 20 h 08