Ahuntsic-Cartierville – Distribution d'articles publicitaires

Le Règlement sur la distribution d'articles publicitaires vise à réduire la distribution de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales sur la propriété privée. Par contre, ce règlement ne concerne pas la distribution de journaux.

Le citoyen indique par un autocollant réglementaire, fourni par l'arrondissement, qu'il ne veut pas recevoir d'articles publicitaires. L'autocollant est apposé sur le lieu de réception des articles publicitaires (la boîte aux lettres ou la porte, généralement).

Article publicitaire
Les mots « article publicitaire » signifient un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d’annonce ou de réclame.

Distributeur de l'extérieur de Montréal
Le permis accordé aux distributeurs provenant de l'extérieur de Montréal est valide du 1er janvier au 31 décembre, renouvelable annuellement.

Autocollant et carton explicatif
Ils sont distribués gratuitement aux résidents de l'arrondissement dans les points de service et les écoquartiers :
– Se présenter avec une preuve de résidence ou, pour les propriétaires, avec un compte de taxes.
– Apposer l'autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.
– Un maximum de 2 autocollants sont remis par unité d’habitation.



Note : pour un immeuble d'habitations, il doit y avoir un autocollant sur chacune des boîtes postales. Un autocollant à la porte de l'immeuble n'est valable que pour l'entrée, pas pour les boîtes de chaque locataire. Ceux-ci doivent se procurer eux-mêmes l'autocollant (le propriétaire ne peut imposer à tous les locataires le fait de ne pas recevoir les articles publicitaires).

Permis pour le distributeur de l'extérieur de Montréal
Formuler la demande à la Direction du développement du territoire, Division de l'urbanisme, des permis et des inspections, de l'arrondissement de Ville-Marie, lequel traite l'ensemble des demandes pour le secteur de Montréal (le secteur de Montréal correspond au territoire de Montréal avant les fusions). 

Respect du règlement
Communiquer avec le distributeur ou l'annonceur, par écrit de préférence.

Journaux de quartier
Pour cesser la livraison du journal, on doit essayer de s'entendre avec l'entreprise en cause par téléphone (coordonnées indiquées à l'intérieur du journal), mais on ne peut s'appuyer sur le règlement D-4 ni sur aucun autre règlement municipal pour exiger de ne pas recevoir le journal.

Horaire

Dans l'arrondissement, la distribution d'articles publicitaires doit se faire entre 7 h et 22 h.

Tarification

Le distributeur détenant un certificat d'occupation valide pour le secteur de Montréal peut distribuer des articles sur le territoire sans frais supplémentaires.

Information complémentaire

Depuis le 1er juillet 1997, Postes Canada a cessé de livrer aux personnes qui ne veulent pas de courrier non adressé aux consommateurs (comprenant les circulaires). La Société canadienne des postes respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Postes Canada
Service à la clientèle : 1 800 267-1177

Note : un hebdomadaire est souvent distribué avec les circulaires. On peut continuer de le recevoir à part en appelant au numéro de Transcontinental inc. au 514 331-1722.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

Bureau Accès Montréal

09 janvier 2019 - 14 h 20