Ahuntsic-Cartierville – Demande de permis du domaine public

Pour toute demande de permis du domaine public, un formulaire doit être rempli et retourné à la Division des études techniques.

Permis d'excavation
Pour toute excavation sur le domaine public, un permis est requis. L’excavation sur un terrain privé à proximité du domaine public peut nécessiter l’obtention d’un permis.
• Formulaire et procédure : Demande de permis d'excavation
• Pour une demande d’information ou pour transmettre la demande : permisetudestechac@ville.montreal.qc.ca

Permis de raccordement
Permis requis pour réparer, raccorder ou désaffecter les services d’eau et d’égout.
• Formulaire et procédure : Demande de permis de raccordement
• Pour une demande d’information ou pour transmettre la demande : permisetudestechac@ville.montreal.qc.ca

Utilisation ou déplacement d'une borne d'incendie
Permis requis pour l’utilisation temporaire ou le déplacement d’une borne d’incendie ou pour effectuer un test d’écoulement.
• Pour connaître les procédures, consulter la fiche Ahuntsic-Cartierville – Borne d'incendie
• Formulaire : Demande de permis – Manipulation d’une borne d’incendie 
• Pour une demande d’information ou pour transmettre la demande : permisetudestechac@ville.montreal.qc.ca

Occupation permanente du domaine public
Permis requis pour une construction qui empiète, en tout en partie sur le domaine public.
• Formulaire et procédure : Demande de permis d’occupation permanente du domaine public
• Pour une demande d’information et pour transmettre la demande : permisetudestechac@ville.montreal.qc.ca

Permis d’occupation temporaire du domaine public ou d’entrave
Pour stationner un conteneur, déposer de l'équipement ou des matériaux sur une chaussée, un trottoir ou une ruelle, ou encore pour fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux.
• Pour connaître les procédures, consulter la fiche Ahuntsic-Cartierville – Occupation temporaire du domaine public
• Formulaire : Demande d’occupation temporaire du domaine public 
• Pour une demande d’information ou pour transmettre la demande : permisentrave_ac@ville.montreal.qc.ca

Le formulaire doit être rempli et transmis :

En personne ou par la poste :
Bureau Accès Montréal

Courriel :
• Permis d’occupation temporaire du domaine public ou d’entrave : permisentrave_ac@ville.montreal.qc.ca
• Permis du domaine public : permisetudestechac@ville.montreal.qc.ca

Télécopieur : 514 872-7038

Un agent technique contactera le citoyen pour le suivi de son dossier.

Horaire

Délai de traitement
En fonction de la nature de chaque demande, le délai de traitement peut varier de deux jours ouvrables pour l’utilisation des bornes d’incendie, à trois semaines ou plus pour les autres demandes.

Information complémentaire

Voir aussi la page Demande de permis du domaine public sur le site de l'arrondissement.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division des études techniques
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Site Internet de l’arrondissement : Demandes de permis du domaine public

Bureau Accès Montréal

14 mars 2019 - 13 h 14