Ahuntsic-Cartierville – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
La construction ou l'installation d'une dépendance préfabriquée est autorisée dans l'arrondissement, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Superficie
La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2 (162 pi2). Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés.

Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, ou si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2, il faut obtenir un permis.

Hauteur
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 4 m.

Installation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant et doit être située à au moins 1,5 m des murs du bâtiment principal et des limites de propriété latérales, si l'installation se fait en cour latérale. La distance minimale à respecter pour un mur arrière est de 3 m. Noter qu'un bâtiment situé sur un coin de rue ne possède aucun mur arrière selon les notions du règlement d'urbanisme. La distance entre la dépendance et les limites de propriété dépend également du degré de résistance au feu des murs de la construction. S'assurer que les normes du Code de construction du Québec sont respectées.

Égouttement
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions relèvent du Code civil du Québec et ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier avec le Code civil du Québec.

Prise de rendez-vous
Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement en communiquant avec la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections :
Téléphone: 514 872-3020
Courriel : permis_ac@ville.montreal.qc.ca

Note : ces boites de messageries sont réservées exclusivement aux prises de rendez-vous. Toute information préalable au dépôt de la demande doit se faire en personne au comptoir des permis.

Demande de permis
Pour obtenir un permis de construction d'une dépendance de plus de 15 m2 ou de plusieurs dépendances dont la superficie totale dépasse 25 m2, se présenter au rendez-vous avec deux copies des documents suivants :
• certificat de localisation
• plan d'implantation : indiquer sur un plan, ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances; il est très important de faire le dessin à l'échelle
• plan de construction : si la dépendance est préfabriquée, une description provenant du fabricant est suffisante; sinon, un plan général de la construction doit être fourni.
• plan des aménagements paysagers pour valider la conformité au 20 % d’espace vert
• coût estimé des travaux


Note : les différents plans peuvent être combinés dans la mesure où l’information demandée est présentée.

Normes
Pour connaître les normes relatives au taux d'implantation, aux matériaux, à la hauteur, etc., consulter la Direction du développement du territoire de l'arrondissement.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

07 avril 2017 - 08 h 26