Ahuntsic-Cartierville – Déneigement : déchargement sur le domaine public

Pour faciliter les opérations de déneigement et ne pas gêner la circulation des piétons et des automobilistes, il est illégal de déposer la neige (ou toute autre matière) provenant du domaine privé (entrée de cour, aire de stationnement, commerce, industrie, etc.) sur le domaine public (trottoir, rue, ruelle et place publique). Les citoyens doivent donc laisser leur neige sur leur propriété, sous peine d'amende.

L'arrondissement ne délivre pas de permis pour décharger la neige sur le domaine public. Toutefois, une propriété de neuf logements et plus, un commerce, une église ou un établissement scolaire, s'ils ne disposent pas de l'espace nécessaire pour permettre d'y conserver la neige, peuvent faire une demande de permis, voir Déneigement – Permis pour déposer la neige sur le domaine public.

Les inspecteurs du domaine public de l'arrondissement peuvent émettre un avertissement ou un constat d'infraction aux contrevenants (pris sur le fait) ou aux propriétaires de résidence, de garage, de terrains de stationnement, d'immeubles multilogement avec aire de stationnement qui déversent ou font déverser leur neige sur le domaine public.

Contester un constat d'infraction : transmettre sa contestation de l'accusation (plaidoyer de non-culpabilité) selon les instructions précisées au verso du constat. Pour tout autre renseignement sur les constats d'infraction, téléphoner au 514 872-2964.

Il est conseillé au demandeur de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant la comparution en cour municipale. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra également être présenté.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit, carte de crédit Visa ou MasterCard.

Information complémentaire

Stationnement de nuit en période de chargement de la neige      
• Dès le début de l'installation des panneaux annonçant les opérations de chargement de la neige, les citoyens peuvent utiliser gratuitement les places de stationnement de nuit mises à leur disposition.
• Les places utilisées doivent être libérées au plus tard à 7 h le lendemain matin.
• Aucune vignette n'est requise, les places sont indiquées par une signalisation spécifique.
• Pour trouver un stationnement de nuit gratuit valide en période de chargement de la neige.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction des travaux publics
Division de la voirie
Inspecteurs du domaine public
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Bureau Accès Montréal

Service des affaires juridiques
Cour municipale

09 janvier 2019 - 15 h 18