Ahuntsic-Cartierville – Déneigement : déchargement sur le domaine public

Pour faciliter les opérations de déneigement et ne pas gêner la circulation des piétons et des automobilistes, il est illégal de déposer la neige (ou toute autre matière) provenant du domaine privé (entrée de cour, aire de stationnement, commerce, industrie, etc.) sur le domaine public (trottoir, rue, ruelle et place publique) sans permis.

Permis pour déposer la neige sur le domaine public
Les catégories de permis de déneigement ont été modifiées lors de la séance du conseil d’arrondissement du 9 septembre 2019. La prise de demandes de permis débutera au mois d'octobre.

Les propriétaires ou occupants de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels qui ne disposent pas d'espace suffisant pour entreposer la neige sur leur propriété peuvent se munir d'un permis de dépôt de neige sur le domaine public pour la neige provenant de leur aire de stationnement ou de la voie d'accès de celle-ci ou pour déneiger une ruelle.

La demande de permis peut être effectuée par l’entrepreneur en déneigement, au nom de ses clients, ou par le propriétaire lui-même. Des lettres ont été envoyées aux entrepreneurs afin de les aviser de la réglementation. Pour cette raison, les propriétaires devraient vérifier auprès de leur entrepreneur avant de formuler leur demande de permis.

Formulaires de demande de permis
Bâtiment résidentiel, établissements commerciaux, industriels et institutionnels
Ruelle

Procédure 

Par la poste
Remplir le formulaire correspondant, joindre un chèque à l’ordre de la Ville de Montréal au montant requis et transmettre la demande, par la poste, au Comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections.

Une fois la demande reçue et traitée, le requérant recevra son permis électrostatique par la poste.

En personne
Se présenter, dans les heures d’ouverture, avec le formulaire correspondant rempli et procéder au paiement. Une fois la demande traitée, le permis électrostatisque sera envoyé, au demandeur, par la poste.

Comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d’accueil
Lundi et mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h
Mercredi : fermé
Jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h  à 15 h

Durée

Période de validité du permis : du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante

Le permis électrostatique devra être posé dans une fenêtre avant du bâtiment, visible de la rue, sauf pour les cas de ruelle où il n’y aura pas de permis électrostatique fourni.

Admissibilité

Le directeur est autorisé à accorder un permis de dépôt de neige sur le domaine public, pour des besoins de déneigement, dans les conditions suivantes :
• s'il ne dispose pas de l'espace suffisant pour la neige sur le domaine privé;
• si la superficie de stationnement à déneiger comporte un bateau de trottoir (entrée charretière);
• si la rue où l'on permet le dépôt de la neige provenant d'un terrain adjacent a une largeur minimum de 9 mètres.

Disposition de la neige
• Disposer la neige de manière à ne pas gêner les voies de circulation piétonnes, ni les voies de circulation véhiculaire, ni à bloquer l'accès à un immeuble;
• La placer en bordure de la rue dans l'espace de stationnement des véhicules en face de l'immeuble du propriétaire (la neige déposée en bordure de la rue ne doit pas dépasser les limites de propriétés du terrain du propriétaire). La largeur de l'amas de neige ne devra pas excéder deux mètres à partir de la bordure de la chaussée et du trottoir;
• Après une chute de neige, la déposer en bordure de la rue, du côté de la rue où se situe le terrain avant le début des opérations de la neige sur ce côté de rue, soit avant que la souffleuse n'ait effectué son travail d'entretien dans la rue.

Restrictions
La neige ne doit pas être déposée :
• à moins de cinq mètres d'une intersection;
• dans un rayon de cinq mètres d'une borne d'incendie;
• dans un rayon d’un mètre du centre d’un puisard;

• dans une zone d'arrêt d'autobus;

• devant une place réservée aux personnes handicapées.

Tarification

Nouvelle tarification en vigueur depuis le 14 novembre 2019
• Bâtiments résidentiels, 5 logements et moins : 50 $
• Bâtiments résidentiels, 6 à 8 logements : 300 $
• Bâtiments résidentiels de 9 logements et plus, ruelles et établissements commerciaux, industriels et institutionnels : 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit, carte de crédit Visa ou MasterCard.

Information complémentaire

Les inspecteurs du domaine public de l'arrondissement peuvent émettre un avertissement ou un constat d'infraction aux contrevenants (pris sur le fait) ou aux propriétaires de résidence, de garage, de terrains de stationnement, d'immeubles multilogements avec aires de stationnement qui déversent ou font déverser leur neige sur le domaine public.

Contester un constat d'infraction
Transmettre sa contestation de l'accusation (plaidoyer de non-culpabilité) selon les instructions précisées au verso du constat. Pour tout autre renseignement sur les constats d'infraction, téléphoner au 514 872-2964.

Consulter le site Internet de l'arrondissement.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d’accueil : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h

10 janvier 2020 - 15 h 22