Ahuntsic-Cartierville – Cafés-terrasses

Un café-terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture et rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées. Un permis est requis pour exploiter un café-terrasse.

Il se trouve généralement sur le domaine privé, dans la « cour avant » et dans une rue commerciale. Sa superficie n'excède pas 50 % de celle occupée par l'établissement au niveau (étage) auquel il est rattaché. Les cafés-terrasses sont autorisés dans des secteurs bien précis de l'arrondissement et à des conditions particulières.

Vérifier si le zonage permet l'exploitation d'un café-terrasse

Café-terrasse sur le domaine privé

Présenter une demande de permis à la Direction du développement du territoire accompagnée des renseignements et des documents suivants en deux copies :
• Les dimensions du café-terrasse projeté et la superficie de l'établissement auquel il sera rattaché
• Un plan d'aménagement à l'échelle indiquant l'emplacement projeté par rapport au bâtiment principal et aux limites de propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
• Un certificat de localisation ou un relevé d'arpentage
• Les plans de construction ou de modification, s'il y a lieu

Note : si les travaux se font dans un secteur ou à un immeuble possédant une valeur patrimoniale, les documents doivent être présentés en trois copies, et il faut fournir deux photos des façades visibles de la rue.

Café-terrasse sur le domaine public
Formuler une demande d'autorisation d'occupation du domaine public. Voir le document Occupation permanente ou périodique du domaine public.

Horaire

Sur le domaine privé : l'exploitation est autorisée du 1er avril au 1er novembre.
Sur le domaine public : la période d'occupation est autorisée du 1er mai au 31 octobre.

Admissibilité

Propriétaire de l'établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées, et si le zonage le permet.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)
• Domaine privé, frais d'étude (coût du permis) : 214 $
• Permis de transformation : 9,80 $ pour chaque 1000 $ de travaux, minimum de 423 $
• Demande d'autorisation d'occupation périodique du domaine public, le cas échéant (frais d'étude) : 642 $ à l'ouverture du dossier
• Occupation périodique du domaine public, le cas échéant : facturation annuelle en fonction de la superficie et de la valeur
• Changement de l’exploitant seulement : 75,50 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

05 mars 2019 - 10 h 04