Ahuntsic-Cartierville – Bruit

Espaces publics et privés
Il est interdit de troubler, par un bruit excessif, la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation. Selon les normes de l'Agence de la santé publique, le niveau maximal de bruit durant le jour, de 7 h à 23 h, ne doit pas excéder 60 décibels. Pendant la nuit, de 23 h à 7 h, le bruit ne doit pas dépasser 50 décibels.

De même, il est interdit de troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, par un langage injurieux, de la bataille, etc.

De plus, il est interdit d'utiliser des pétards, des torpilles, des chandelles romaines, des fusées volantes ou autres pièces de pyrotechnie, sauf dans le cas de feux d'artifice autorisés par le conseil d'arrondissement.

Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif :
• peut se rendre ou téléphoner au bureau Accès Montréal et
• doit fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Activité humaine (party, musique forte dans un logement, etc.) et véhicules (motos, autos et camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement)
Communiquer avec le Service de police.

Activité mécanique (thermopompe, ventilation, etc.) ou commerciale (musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, lave-auto, atelier de mécanique automobile, etc.)
Communiquer avec la Direction du développement du territoire.

Batterie et musique forte
Lorsque la musique provient d'un logement, il faut téléphoner au Service de police. Dans le cas d'un local de pratique, adresser la plainte à la Direction du développement du territoire. Pour faire cesser la musique, il faut communiquer avec le Service de police.

Camion videur de conteneur
Une requête concernant le bruit généré par un camion qui vide un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h peut être transmise à la Direction du développement du territoire dans la mesure où le plaignant fournit les informations requises.

Construction
On tolère la construction de 7 h à 19 h, et ce, sept jours sur sept, et la police en fait de même jusqu'à 21 h-22 h (par exemple : un particulier qui fait des travaux chez lui). Dans ces cas-là, on fait appel à la tolérance des gens. Il est à noter que la police peut arrêter un chantier qui se prolonge après 22 h-23 h, si le bruit est jugé excessif, sauf lorsqu'il s'agit d'une activité qui ne peut être interrompue (par exemple : coulée de béton, travaux urgents, etc.).

Transport aérien
– Avions, hélicoptères, dirigeables : communiquer avec Transports Canada, 514 633-3248
– Corridor aérien (plainte) : communiquer avec l'aéroport de Montréal, 514 633-3351 ou yulclientele@admtl.com.
Responsable dans l'arrondissement : M. Robert Dolbec, 514 872-2246

Transport ferroviaire
Trains
Communiquer avec le Canadien National, 1 888 888-5909 (faire le 6) ou le Canadien Pacifique au 1 800 766-7912.

Information complémentaire

Circulation
La circulation lourde (camions) est permise en tout temps sur les voies principales et seulement pour des fins de livraison locale sur les voies secondaires. Par contre, il est interdit de charger ou de décharger le contenu de ces camions avant 7 h le matin les jours de semaine et avant 9 h les jours de fin de semaine.

Enlèvement de la neige
Il est permis d'utiliser un équipement destiné à l'enlèvement de la neige, au cours des 48 heures suivant le début d'une tempête de neige de plus de dix centimètres.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

Bureau Accès Montréal

PDQ 10 (Cartierville et Bordeaux)
11756, boulevard O'Brien
Montréal (Québec) H4J 1Y8
Téléphone : 514 280-0110
Télécopieur : 514 280-0610
Microsite du PDQ 10

PDQ 27 (Ahuntsic)
1805, rue Fleury Est
Montréal (Québec) H2B 1H7
Téléphone : 514 280-0127
Télécopieur : 514 280-0627
Microsite du PDQ 27

06 novembre 2018 - 13 h 55