Ahuntsic-Cartierville – Borne d'incendie

Comme certaines restrictions peuvent s'appliquer quant aux endroits permis pour organiser un lavothon, communiquer préalablement avec la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de l'arrondissement avant d'obtenir une autorisation de l'arrondissement.

Utilisation temporaire d'une borne d'incendie
• Pour organiser un lavothon ou une autre activité, les citoyens ou les entrepreneurs doivent obtenir un permis d'utilisation temporaire d'une borne d'incendie. Un même organisme ne peut demander plus de deux permis de lavothon par saison.

• Le demandeur doit se présenter à l'arrondissement ou remplir le formulaire Demande de permis – manipulation d’une borne d’incendie et le retourner à l'endroit indiqué dans l'en-tête. À moins d'une clause spéciale dans leur contrat, les entrepreneurs doivent procéder de la même façon. Selon la nature de chaque demande, le délai de traitement peut varier de deux jours ouvrables pour l'utilisation des bornes d'incendie, à trois semaines ou plus pour les autres demandes.

• Ensuite, il sera possible d'obtenir sur-le-champ l'autorisation d'utiliser une borne d'incendie. Le demandeur doit fournir la localisation de la borne d'incendie et, si possible, le numéro de la plaque. 

• Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Note : Les utilisateurs doivent se procurer l'équipement requis, tels les adaptateurs, les raccords, les robinets et les boyaux dans un centre de location d'outils.

Autres types de demandes
Déplacement d'une borne d'incendie
Pour faire déplacer une borne d'incendie, en cas de raison majeure, le citoyen doit faire une demande écrite en expliquant la raison de sa demande à l'arrondissement. Celui-ci analysera le dossier pour voir s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande.

Test de pression résiduelle
Ce sont généralement les compagnies d'assurances qui demandent ce type de test. Elles doivent s'adresser à l'arrondissement.

Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public
S'adresser à l'arrondissement. 

Consulter Demandes de permis du domaine public

Horaire

Les lavothons ne sont autorisés qu'au cours de deux périodes :
• printemps : avril-mai
• automne : septembre-octobre

Admissibilité

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
Le titulaire de l’autorisation doit :
• Utiliser exclusivement la borne d’incendie désignée par la Ville
• Aviser la Ville avant le début de la période d’utilisation et à la fin de la période d’utilisation de la borne d’incendie
• Ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
• Installer un dispositif antirefoulement
• Fermer la borne d’incendie à l’aide d’une clé conçue à cette fin après usage
• S’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
• S’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau sur le domaine public ou privé.

Responsabilité du propriétaire d’une borne d'incendie privée
Il doit se conformer au présent règlement, lorsqu’il en fait usage.

Restrictions
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 67 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 139 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 208 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 277 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 347 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 416 $

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 357 $ 

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 462 $
• Nécessitant une délocalisation : 20 539 $

Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public : 422 $

Mode de paiement

Lavothon
Payable en argent comptant seulement

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division des études techniques
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 872-7038
Courriel : permisetudestechac@ville.montreal.qc.ca

Bureau Accès Montréal

23 janvier 2019 - 16 h 23