Ahuntsic-Cartierville – Borne d'incendie

Comme certaines restrictions peuvent s'appliquer concernant l'utilisation d'une borne d'incendie. Communiquer préalablement avec la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de l'arrondissement.

Utilisation temporaire d'une borne d'incendie
Note : Aucun permis n’est délivré pour l’organisation d’un lavothon.

• Le demandeur doit se présenter à l'arrondissement ou remplir le formulaire Demande de permis – manipulation d’une borne d’incendie et le retourner à l'endroit indiqué dans l'en-tête. À moins d'une clause spéciale dans leur contrat, les entrepreneurs doivent procéder de la même façon. Selon la nature de chaque demande, le délai de traitement peut varier de deux jours ouvrables pour l'utilisation des bornes d'incendie, à trois semaines ou plus pour les autres demandes.

• Ensuite, il sera possible d'obtenir le permis pour utiliser une borne d'incendie. Le demandeur doit fournir la localisation de la borne d'incendie et, si possible, le numéro de la plaque. 

• Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Note : Les utilisateurs doivent se procurer l'équipement requis, tels les adaptateurs, les raccords, les robinets et les boyaux dans un centre de location d'outils.

Autres types de demandes
Déplacement d'une borne d'incendie
Pour faire déplacer une borne d'incendie, en cas de raison majeure, le citoyen doit faire une demande écrite en expliquant la raison de sa demande à l'arrondissement. Celui-ci analysera le dossier pour voir s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande.

Test de pression résiduelle
Ce sont généralement les compagnies d'assurances qui demandent ce type de test. Elles doivent s'adresser à l'arrondissement.

Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public
S'adresser à l'arrondissement. 

Consulter Demandes de permis du domaine public

Admissibilité

Responsabilité du propriétaire pour une borne d'incendie privée
Il doit se conformer au présent règlement, lorsqu’il en fait usage.

Restrictions
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.

Tarification

Tarifs 2020 (taxes incluses)

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 68 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 142 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 212 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 283 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 354 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 424 $

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 364 $ 

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 671 $
• Nécessitant une délocalisation : 20 950 $

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division des études techniques
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 872-7038
Courriel : permisetudestechac@ville.montreal.qc.ca

Bureau Accès Montréal

13 février 2020 - 21 h 33