Ahuntsic-Cartierville – Bateau de trottoir (entrée charretière)

Un citoyen ou un commerçant peut adresser une demande à la Direction du développement du territoire de l'arrondissement pour aménager un bateau de trottoir (entrée charretière), permettant à un véhicule d'accéder à une unité de stationnement, un garage, un passage ou à un quai de chargement.

Note : si l'unité de stationnement empiète sur le domaine public, le demandeur devra obtenir un permis d'occupation du domaine public. Voir le document Occupation permanente ou périodique du domaine public.

Une demande de permis pour l'aménagement d'une aire de stationnement doit comprendre les éléments suivants en 2 copies :
• certificat de localisation de la propriété;
• photos de l'emplacement;
• plan d’aménagement paysager comprenant la localisation de l’espace de stationnement et ses dimensions, les aménagements actuels à proximité des travaux (arbres, muret, etc.) et les limites de propriété;
• estimation détaillée des travaux;
• un chèque visé au montant requis.

Prise de rendez-vous
Les demandes se font sur rendez-vous seulement en communiquant avec la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections :
Téléphone: 514-872-3020
Courriel : permis_ac@ville.montreal.qc.ca

Note : ces boites de messageries sont réservées exclusivement aux prises de rendez-vous. Toute information préalable au dépôt de la demande doit se faire en personne au comptoir des permis.

Horaire

• Période de travaux de construction : de mai à octobre
• Délai pour recevoir une estimation des travaux : quatre semaines
• Délai pour recevoir une estimation des travaux lorsqu'il y a des utilités publiques à déplacer (bornes-fontaines, lampadaires, arbres, etc.) : jusqu'à deux mois
• Délai d'exécution : un à deux mois (selon les secteurs de la ville, en fonction du nombre d'unités à construire)

Admissibilité

Accès à une unité de stationnement (résidence ou commerce)
L'unité de stationnement doit posséder une dimension minimale de 2,5 m x 5,5 m. Elle doit être aménagée sur le côté de la maison ou dans la cour arrière, à moins de répondre aux conditions autorisant le stationnement en façade. (Voir « Cas particulier du stationnement en façade ».)

Accès à un garage
Le bateau de trottoir doit être de la même largeur que la porte du garage (minimum : trois mètres), mais il n'est pas nécessairement aligné sur la porte de garage.

Accès à un passage
Le passage doit avoir une largeur minimum de 2,4 m et être situé complètement sur la propriété du demandeur, sinon celui-ci devra produire un acte notarié lui donnant droit de passage sur la propriété voisine.

Accès à un quai de chargement
Les véhicules doivent libérer le trottoir.

Terrain de stationnement (cinq unités et plus)
Un terrain de stationnement de plus de 75 m2 doit être aménagé selon le règlement d’urbanisme de l’arrondissement en vigueur avant la construction du bateau de trottoir. La Division des travaux publics et des parcs, section de la voirie, doit consulter la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de la Direction du développement du  territoireafin de savoir si le terrain de stationnement est autorisé, ce qui peut occasionner des délais supplémentaires.

Cas particulier du stationnement en façade
L'aménagement d'une aire de stationnement en façade est régi par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274).

Chaque cas de stationnement en cour avant doit être validé par la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections de la Direction du développement du territoire avant d'être autorisé.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Demande de permis
9,80 $ par 1000 $ du coût des travaux : minimum de 143 $ pour un terrain en secteur résidentiel et de 423 $ pour un secteur autre que résidentiel

Construction d'un bateau de trottoir 
• Si la dénivellation est pratiquée par sciage d'une bordure en béton :
– Sur une longueur de 8 m ou moins : 484 $
– Sur une longueur de plus de 8 m, pour chaque mètre linéaire, en sus des premiers 8 m : 64 $
• Si la dénivellation est pratiquée par démolition-reconstruction d’un trottoir
– en enrobé bitumineux, le mètre carré : 70 $
– en béton, incluant le caniveau et l’arrière du trottoir, le mètre carré : 286 $

Élimination d'un bateau de trottoir par reconstruction du trottoir
Réfection de la bordure en béton, le mètre linéaire : 245 $

Mode de paiement

Le montant est payable par chèque visé à l'ordre de la « Ville de Montréal » avant le début des travaux et est envoyé au bureau Accès Montréal avec l'accord du demandeur de procéder aux travaux.

Note : si l'arrondissement refait les trottoirs dans une rue, et que les bateaux de trottoir à aménager se situent sur ce segment de trottoir, une partie des coûts sera alors déduite de la facture.

Publication

Formulaire maison
Demande d'entrée charretière

Info-permis Les bateaux ou entrées charretières

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

29 janvier 2019 - 09 h 49