Ahuntsic-Cartierville – Affichage électoral ou référendaire

Les règles d'affichage électoral sont de juridiction provinciale et établies dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Affichage sur le domaine privé
Signalement d'une affiche non retirée après l'événement
Communiquer avec la Direction du développement du territoire de l'arrondissement ou au bureau Accès Montréal situé 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600.

Affichage sur le domaine public
Affiche constituant
un danger pour la sécurité (par exemple, l'affiche bloque la vision à une intersection)
Communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

Bureau Accès Montréal

09 janvier 2019 - 15 h 38