Ahuntsic-Cartierville – Abri temporaire pour automobiles

Un abri temporaire pour automobiles consiste en une structure métallique démontable recouverte d'une toile blanche translucide destinée à abriter un ou plusieurs véhicules automobiles.

Aucun permis municipal n'est requis pour l'installation d'un abri temporaire d'automobiles. On doit cependant s'assurer de respecter toutes les exigences réglementaires.

L'installation d'un abri d'auto est permise du 15 octobre au 15 avril. La structure métallique est interdite en dehors de cette période et doit être démontée.

L'installation d'un abri temporaire pour piéton (qui couvre la porte d'entrée) n'est pas autorisée.

Admissibilité

Selon la réglementation en vigueur
L'installation d'un abri temporaire d'automobiles est autorisée dans une unité de stationnement ou dans une voie d'accès à une unité de stationnement desservant un bâtiment exclusivement occupé par des logements. Un seul abri temporaire d'automobiles peut être installé par terrain.

• Largeur maximale : 6,5 m (21 pi 4 po)
• Hauteur maximale : 3 m (9 pi 10 po)
• Être recouvert d'une toile synthétique fibrée, d'un blanc translucide
• Être fixé solidement par ancrage de son armature métallique dans le sol ou par un contrepoids
• Être entretenu et maintenu en bon état.

De plus, lorsque l'abri est érigé à moins de 3 m (9 pi 10 po) du trottoir (ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique), des fenêtres latérales sont requises. Ces fenêtres doivent avoir une superficie minimale de 0,5 m² (5,4 pi²) et être situées à moins de 2 m (6 pi 7 po) de l'ouverture d'accès de l'abri.

Localisation de l'abri sur le terrain
Un abri temporaire d'automobiles doit respecter les distances minimales suivantes :
• 0,75 m (2 pi 6 po) du trottoir ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique
• 1,5 m (5 pi) d'une borne d'incendie
• 5 m (16 pi 5 po) de la courbe de la chaussée à une intersection.

Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l'égouttement et le déversement de la neige se fassent toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc fortement conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité.

Site historique ou naturel
L'installation d'un abri temporaire d'automobiles est interdite sur le lieu d'un bien culturel ou d'un monument historique (reconnu, classé ou cité), d'un arrondissement historique ou naturel, d'un site historique ou d'un site du patrimoine au sens de la Loi sur les biens culturels.

Autres usages
L'abri temporaire ne doit servir à aucun autre usage que le stationnement des véhicules automobiles. Il ne doit pas servir à des fins d'entreposage et ne peut être chauffé.

Exceptions pour l'arrondissement
Toutefois, dans le site du patrimoine de l'ancien village du Sault-au-Récollet, l'interdiction d'installer un abri temporaire ne s'applique qu'aux terrains adjacents au boulevard Gouin, entre l'avenue Saint-Charles et la rue J.-J.-Gagnier, ainsi qu'aux rues de l'Île-de-la-Visitation, du Pont et du Pressoir.

Publication

Publication
Info-Permis – Les abris tempo... raires
Disponible à la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections et dans le site Internet de l'arrondissement.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction du développement du territoire
Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Télécopieur : 514 868-3299

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

18 octobre 2019 - 21 h 51