Ahuntsic-Cartierville – Événements publics

L'organisation de tout événement sur le domaine public de l'arrondissement nécessite une autorisation. Le domaine public comprend les rues, les parcs, les places publiques, les jardins communautaires, les sentiers, les terre-pleins et autres propriétés extérieures appartenant à la Ville de Montréal.

Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel ou communautaire, qui implique une réalisation de nature festive et qui se déroule sur le domaine public. L'événement doit être accessible et gratuit pour l'ensemble de la population et minimalement publicisé.

Obtenir le cahier des charges en écrivant à evenements_publics_ac@ville.montreal.qc.ca et retourner le formulaire rempli en y incluant tous les documents requis.

D'autres renseignements sont aussi disponibles au bureau Accès Montréal ou dans le site Internet de l'arrondissement.

Admissibilité

Le promoteur d'événements qui effectue la demande doit être un organisme légalement constitué (personne morale) à but non lucratif (OBNL) ou une action citoyenne (certaines conditions s'appliquent). Il est essentiel que le promoteur soit en règle sur le plan juridique tant avec la Ville de Montréal qu'avec les différents ordres de gouvernement. L'événement doit être accessible et gratuit pour l'ensemble de la population sans distinction ni exclusion interdites par la loi. 

Sont admissibles, sous toutes réserves :
• Toute activité d'ordre culturel, sportif ou scientifique
• Une fête communautaire ou de quartier
• Un festival
• Un défilé, une marche, une procession

Sont inadmissibles :
• Un anniversaire
• Un mariage
• Une opération commerciale ou lucrative
• Une cérémonie religieuse
• Un événement présenté par une entreprise privée

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Organismes à but non lucratif (incluant les activités des groupes des commissions scolaires)
• Pour l'ouverture d'un dossier (délai de trois mois et plus avant la date de l'événement) : 25 $ 
• Pour l'ouverture d'un dossier (délai de moins de trois mois avant la date de l'événement) : 50 $

Organismes à but non lucratif situés à l'extérieur de Montréal 
• Pour l'ouverture d'un dossier dans un délai de trois mois et plus avant la date de l'événement : 270 $ 
• Pour l'ouverture de dossier dans un délai de moins de trois mois avant la date de l'événement : 540 $ 

Information complémentaire

Documents obligatoires :
• Lettres patentes de l'organisme
• Preuve d'assurance responsabilité civile pour l'activité proposée avec une protection de 3 M$

Au moment du dépôt de la demande, les éléments suivants doivent être précisés :
• La programmation de l'événement
• La consommation ou la vente d'alcool
• L'utilisation d'un équipement sonore
• L'utilisation de bannières promotionnelles
• L'installation de marquises ou de chapiteaux
• L'installation de structures gonflables
• L'utilisation de barbecues
• L'utilisation de génératrices
• Les activités de vente

Voir aussi Événements publics  Sports, loisirs et développement social

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Internet : ville.montreal.qc.ca/ahuntsic-cartierville

Annie Goutier, agente de projet
Téléphone : 514 872-8078
Télécopieur : 514 872-4601
Courriel : evenements_publics_ac@ville.montreal.qc.ca

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

05 mars 2019 - 14 h 07