Agrile du frêne : réglementation (frênes privés)

Dans le contexte des efforts de lutte contre l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal, le Règlement relatif à la lutte contre l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal a été adopté le 1er juin 2015 et encadre notamment la gestion des frênes privés. En 2017, des foyers d’infestation (zones à risque) importants ont été découverts sur le domaine privé dans plusieurs arrondissements et se sont étendus à l’ensemble du territoire de la Ville. En 2018, la règlementation a été ajustée pour tenir compte de cette nouvelle réalité. La notion de zones à risque est retirée/éliminée, puisque l’agrile est désormais présent sur l’ensemble du territoire de la Ville.

Principales obligations des propriétaires de frênes privés
En vertu du règlement, les propriétaires de frênes privés ont l’obligation de :
• traiter les frênes sains situés dans des zones aménagées sur leurs propriétés;
• faire abattre les frênes dépérissants ou morts sur leurs propriétés, sauf s’ils sont situés dans une zone boisée à plus de 25 m d’une zones aménagée;
• les propriétaires de frênes dépérissants ou morts ont l’obligation de faire une demande de certificat d'autorisation d'abattage et de faire abattre leur frêne dans les meilleurs délais;
• il n’y a plus de période d’interdiction du transport de bois de frêne;
• il est toutefois interdit de conserver plus de 21 jours des résidus de frêne qui n'ont pas été transformés par un procédé conforme au règlement après les travaux d'élagage ou d’abattage dans une zone aménagée
– Ce délai est prolongé à 60 jours dans une bande de 25 m de large qui borde l’intérieur d’une zone boisée où a été abattu ou élagué un ou plusieurs frênes.
– Il n’y a pas de restriction de durée d’entreposage, dans la partie centrale d’une zone boisée, située à plus de 25 m d’une zone aménagée, à condition que les résidus de frênes proviennent des frênes de cette zone boisée où a été abattu ou élagué un ou plusieurs frênes.

Définitions importantes :
zone boisée : terrain ou partie d’un terrain qui est garni d’arbres et dont les strates herbacées, arbustives et la régénération arborescente ne sont pas coupées sur une base régulière.
zone aménagée : terrain ou partie d’un terrain qui n’est pas une zone boisée.

Avis d'abattage émis la semaine du 4 février 2019
À compter du 4 février 2019, des avis d'abattage visant des propriétaires ayant au moins un frêne dépérissant sur leur propriété seront envoyés par le SGPMRS. Le propriétaire aura alors l'obligation de faire une demande de certificat d'autorisation d'abattage (CAA) dans les 30 jours suivant la réception de l'avis. Dès l'obtention du certificat, il aura 6 mois pour faire réaliser les travaux. Le propriétaire qui reçoit un avis et qui désire se conformer doit s'informer des formalités à son arrondissement. Pour toute question ou pour aviser que le frêne concerné a déjà abattu ou est inexistant, le propriétaire doit communiquer avec le 311.


Quiconque ne se conforme pas au règlement commet une infraction et s’expose à une amende :
• personne physique : de 350 $ à 750 $
• personne morale : de 700 $ à 1400 $

Propriétaires de terrain comportant beaucoup de frênes
• Les propriétaires qui possèdent de nombreux frênes ont la possibilité de soumettre un plan d’action, si le diamètre cumulé de leurs frênes totalise 300 cm ou plus, qui leur permet d’étaler les interventions requises sur leur frêne sur une période de deux ans.
• Le propriétaire d’un terrain dont les zones boisées occupent une superficie de 0,3 ha ou plus, a l’obligation de déposer, pour approbation auprès de l’autorité compétente, un plan d’aménagement forestier conforme au règlement.

Abattage et élagage
• ll n’y a pas de période interdite pour l’abattage ou l’élagage des frênes.
• L'abattage de frênes de 10 cm de diamètre ou plus, mesuré à 1,4 m du sol, nécessite l'obtention d'un certificat d’autorisation d’abattage, voir : Arrondissements – Abattage d'arbre sur un terrain privé.

Certificat d’autorisation d'abattage d'un frêne sur un terrain privé
• Un certificat d’autorisation d’abattage émis par l’arrondissement du propriétaire est requis pour abattre un frêne, lorsque son diamètre est de 10 cm ou plus, mesuré à 1,4 m du sol.
• Le règlement prévoit l’obligation d’abattre ou de précéder à l’abattage tout frêne dont 30 % ou plus de la cime est dépérissante ou morte. Sont exclus de cette obligation les frênes situés en zone boisée à plus de 25 mètres d’une zone aménagée.

Disposition du bois de frêne privé 
Il n'existe plus de formulaire remis au propriétaire du frêne à abattre. Dorénavant, deux options s'offrent à lui : donner la responsabilité à l'entrepreneur dans son contrat d'abattage ou transporter le bois lui-même dans un écocentre de la Ville.

Conformément au règlement de la lutte contre l'agrile du frêne (15-040), il est interdit de conserver du bois de frêne qui n'est pas transformé afin d'éliminer l'agrile ou les parties du bois qui peuvent l'abriter. 

Par conséquent, il est interdit de conserver du bois de frêne comme bois de chauffage.


Disposition du bois d'abattage des arbres feuillus dans les écocentres
Les citoyens peuvent maintenant acheminer directement leur bois de frênes ou d'autres essences d'arbres feuillus aux écocentres de la Ville. Il s'agit de l'option à privilégier dans le cas d'un petit nombre de branches issues d'un élagage réalisé par le citoyen. 

Voir aussi :
• Agrile du frêne : insecte ravageur
• Agrile du frêne : aide financière pour le traitement de frênes privés
• Agrile du frêne : aide financière pour l'abattage et le remplacement des frênes privés

Pour plus d’information

Internet : Agrile du frêne

04 mars 2019 - 11 h 04