Agrile du frêne : réglementation (frênes privés)

Dans le contexte des efforts de lutte contre l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal, le Règlement relatif à la lutte contre l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal a été adopté le 1er juin 2015 et encadre notamment la gestion des frênes privés.

Principales obligations des propriétaires de frênes privés
• Traiter les frênes sains situés dans des zones aménagées sur leurs propriétés;
• Faire abattre les frênes dépérissants ou morts sur leurs propriétés, sauf s’ils sont situés dans une zone boisée à plus de 25 m d’une zone aménagée;
• Demander un permis d'abattage avant de faire abattre un ou plusieurs frênes;
• Ne pas conserver plus de 21 jours des résidus de frêne qui n'ont pas été transformés par un procédé conforme au règlement après les travaux d'élagage ou d’abattage dans une zone aménagée.
• Ne pas conserver plus de 60 jours des résidus de frêne dans une zone boisée où a été abattu ou élagué un ou plusieurs frênes, sauf dans la partie centrale d'une zone boisée, située à plus de 25 m d’une zone aménagée, à condition que les résidus de frênes proviennent de frênes abattus ou élagués de cette zone.

Définitions importantes
Zone boisée : terrain ou partie d’un terrain qui est garni d’arbres et dont les strates herbacées, arbustives et la régénération arborescente ne sont pas coupées sur une base régulière.
Zone aménagée : terrain ou partie d’un terrain qui n’est pas une zone boisée.

Demande de subvention pour le traitement des frênes
• Les citoyens désirant bénéficier du traitement gratuit de leurs frênes offert par la Ville doivent donner leur consentement avant le 31 juillet en remplissant un questionnaire en en ligne à l’adresse: http://ville.montreal.qc.ca/agrile
• Si la demande du propriétaire n’est pas envoyée avant le 31 juillet, celui-ci doit s’adresser à un entrepreneur pour effectuer les traitements d’ici le 31 août.
• Pour plus d.informations, consulter Agrile du frêne : aide financière pour le traitement de frênes privés.

Avis d'abattage
• Les propriétaires ayant reçu un avis d’abattage de leur frêne sont tenus de faire une demande de permis d'abattage dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.
• Pour toute question ou pour aviser que le frêne concerné a déjà abattu ou est inexistant, le propriétaire doit communiquer avec le 311.
• Quiconque ne se conforme pas au règlement commet une infraction et s’expose à une amende :
– personne physique, de 350 $ à 750 $;
– personne morale, de 700 $ à 1400 $.

Propriétaires de terrain comportant beaucoup de frênes
• Les propriétaires qui possèdent de nombreux frênes assujettis au règlement 15-040 peuvent soumettre un plan d’action si le diamètre cumulé de leurs frênes totalise 300 cm ou plus. Ce plan d'action leur permet d’étaler les interventions requises sur une période de 2 ans.
• Les propriétaires de terrains dont les zones boisées occupent une superficie de 0,3 ha ou plus ont l’obligation de déposer, pour approbation auprès de l’autorité compétente, un plan d’aménagement forestier conforme au règlement.

Abattage et élagage
• ll n’y a pas de période interdite pour l’abattage ou l’élagage des frênes.
• L'abattage de frênes de 10 cm de diamètre ou plus, mesuré à 1,4 m du sol, nécessite l'obtention d'un permis d’abattage, voir : Arrondissements – Abattage d'arbre sur un terrain privé.
• Le règlement prévoit l'obligation de faire abattre les frênes dépérissants ou morts sauf s'ils sont situés dans une zone boisée à plus de 25 m d'une zone aménagée.

Disposition du bois de frêne privé 
• 
Il n'existe plus de formulaire remis au propriétaire du frêne à abattre. Dorénavant, deux options s'offrent à lui : donner la responsabilité à l'entrepreneur dans son contrat d'abattage ou transporter le bois lui-même dans un écocentre de la Ville.
• Il est interdit de conserver du bois de frêne qui n'est pas transformé afin d'éliminer l'agrile ou les parties du bois qui peuvent l'abriter, sauf dans la partie centrale d'une zone boisée située à plus de 25 m d'une zone aménagée, à condition que les résidus de frêne proviennent de frênes abattus ou élagués dans cette zone.
• Par conséquent, il est interdit de conserver du bois de frêne comme bois de chauffage.

Disposition du bois d'abattage des arbres feuillus dans les écocentres
• Les citoyens peuvent maintenant acheminer directement leur bois de frênes ou d'autres essences d'arbres feuillus aux écocentres de la Ville. Il s'agit de l'option à privilégier dans le cas d'un petit nombre de branches issues d'un élagage réalisé par le citoyen.

Voir aussi :
• Agrile du frêne : aide financière pour le traitement de frênes privés
• Agrile du frêne : aide financière pour l'abattage et le remplacement des frênes privés

Pour plus d’information

Internet : Agrile du frêne

02 juillet 2019 - 11 h 56