Agrile du frêne : aide financière pour le traitement de frênes privés

Dans le contexte des efforts de lutte à l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal, le Règlement relatif à la lutte contre l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal a été adopté pour encadrer la gestion des frênes privés.

Aussi, dans le but d’aider les propriétaires de frênes privés à se conformer au règlement, un programme d’aide financière est mis en place. Il est encadré par le Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées.

Nouveauté en 2019

Gratuité du traitement des frênes privés :
Dès cet été, la Ville offrira gratuitement le traitement des frênes privés situés sur les propriétés privées dans les zones aménagées.

Inscription sur Internet
• Pour bénéficier de ce service, les propriétaires de frênes devront faire la demande en ligne (ou en personne au Bureau Accès Montréal), avant le 31 juillet, sur le site de la Ville (ville.montreal.qc.ca/agrile) pour donner leur consentement à ce que leurs frênes soient traités par les mandataires de la Ville;
• Une fois le formulaire de consentement complété, les propriétaires de frênes recevront le message de confirmation suivant :
« Bonjour, nous avons bien reçu votre demande de traitement de frênes. Si vous n'avez pas encore reçu la visite de notre équipe, cette dernière passera à votre propriété au courant de l'été pour évaluer l'état de vos frênes. Un ruban de couleur sera installé sur chacun de vos arbres pour vous indiquer s'ils doivent être traités ou abattus.

Ruban vert : indique que les frênes seront traités par nos équipes;
Ruban rouge : indique que les frênes doivent être abattus
. Dans ce cas, vous devrez obtenir un permis d'abattage auprès de votre arrondissement. Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec le 311. Gardez toutes vos factures : elles pourraient vous permettre d'obtenir une subvention de 5 $ par centimètre de diamètre pour chaque frêne abattu.
Cordialement,
La Ville de Montréal »;
• Suite à l'inspection des frênes, un accroche-porte sera laissé à la résidence pour informer les occupants des résultats de l'évaluation ainsi que la marche à suivre dans le cas d'un abattage;
• Si les frênes sont traitables, les équipes mandatées par la Ville feront le traitement d'ici la fin de l'été. Un point de couleur sera fait à la base des frênes pour confirmer qu'ils ont été traités (bleu année impaire et vert année paire).

Inscription des personnes n'ayant pas accès à Internet
Les personnes n’ayant pas accès à Internet et qui ne peuvent se faire aider d'un membre de leur famille peuvent obtenir de l'assistance dans un Bureau accès Montréal pour remplir le formulaire en ligne.

Calendrier

2019

Pour bénéficier du traitement gratuit de leurs frênes, les propriétaires devront soumettre leur consentement en ligne avant le 31 juillet. Le formulaire de demande en ligne ne sera plus accessible à compter du 1er août.

En vertu du Règlement relatif au contrôle de l'Agrile du frêne, les frênes sains doivent être traités une fois tous les deux ans. Les propriétaires de frênes qui ne sont pas inscrits au programme de traitement gratuit de la Ville avant le 31 juillet devront faire traiter leurs frênes par leurs propres moyens selon les exigences du Règlement relatif au contrôle de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal (15-040)

Admissibilité

Les frêne doivent :
• être sains et situés dans une zone aménagée ( voir définition plus bas);
• avoir une diamètre minimal de 15 cm, mesurés à hauteur de 1,4 m du sol;
• avoir une cime qui n'est pas dépérie à plus de 30 %;
• ne pas avoir été traités en 2018 (dans ce cas, le citoyen doit faire une demande l'année suivante).

Le programme de subvention ne s'applique pas aux propriétés de la Couronne du chef du Canada, de la Couronne du chef du Québec, des établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Société de transport de Montréal, de l'Agence régionale de transport métropolitain, de la Communauté métropolitaine de Montréal, le Réseau de transport métropolitain et La Caisse de dépôt et placement du Québec ou une de ses filiales.

Tarification

Gratuit.

Information complémentaire

Principales obligations des propriétaires de frênes privés :
En vertu du règlement, les propriétaires de frênes privés ont l’obligation de :
• Traiter les frênes sains situés dans des zones aménagées sur leurs propriétés;
• Faire abattre les frênes dépérissants ou morts sur leurs propriétés, sauf s’ils sont situés dans une zone boisée à plus de 25 m d’une zones aménagée;
• Les propriétaires de frênes dépérissants ou morts ont l’obligation de faire une demande de certificat d'autorisation d'abattage et de faire abattre leur frêne dans les meilleurs délais;
• Il n’y a plus de période d’interdiction du transport de bois de frêne;
• Il est toutefois interdit de conserver plus de 21 jours des résidus de frêne qui n'ont pas été transformés par un procédé conforme au règlement après les travaux d'élagage ou d’abattage dans une zone aménagée
– Ce délai est prolongé à 60 jours dans une bande de 25 m de large qui borde l’intérieur d’une zone boisée où a été abattu ou élagué un ou plusieurs frênes.
– Il n’y a pas de restriction de durée d’entreposage, dans la partie centrale d’une zone boisée, située à plus de 25 m d’une zone aménagée, à condition que les résidus de frênes proviennent des frênes de cette zone boisée où a été abattu ou élagué un ou plusieurs frênes.
• Au Canada, il est possible de faire traiter ses frênes à l’aide de différents pesticides. Cependant, à Montréal, l’utilisation de produit à base d’imidaclopride ou d'acéphate est interdite et seule l’utilisation du TreeAzin MD est subventionnée et ne nécessite pas de permis.
• La Ville de Montréal a prévu un processus de vérification des interventions et pourrait contacter les bénéficiaires du programme par téléphone, ou encore, valider les travaux par une visite sur les lieux.

Définitions importantes :
Zone boisée : terrain ou partie d’un terrain qui est garni d’arbres et dont les strates herbacées, arbustives et la régénération arborescente ne sont pas coupées sur une base régulière.
Zone aménagée : terrain ou partie d’un terrain qui n’est pas une zone boisée.

Abattage et élagage :
– Dans le cas d’un élagage, vérifier s'il doit se procurer un permis, voir Abattage d'arbre sur un terrain privé.
– Le permis d’abattage de frêne est gratuit.
– Le permis d'utilisation de pesticides n'est pas requis pour l'usage du TreeAzin MD.

Pour tous les détails, consulter Agrile du frêne – Foire aux questions.

Voir aussi :
• Agrile du frêne : réglementation (frênes privés)
• Agrile du frêne : aide financière pour l'abattage et le remplacement des frênes privés

Publication

Lutte à l'agrile du frêne : traitement et remplacement de frênes

Pour plus d’information

La couleur des rubans a changé à partir du 10 juin 
• Ruban vert : indique que les frênes seront traités par nos équipes   -  Avant le 10 juin, il était bleu;
• Ruban rouge : indique que les frênes doivent être abattus - Avant le 10 juin, il était orange.
La pose de ruban vert et rouge a débuté durant la semaine du 10 juin 

30 juillet 2019 - 15 h 21