Agrile du frêne : aide financière pour l'abattage et le remplacement des frênes privés

Dans le contexte des efforts de lutte à l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal, le Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal a été adopté pour encadrer la gestion des frênes privés.

Aussi, dans le but d’aider les propriétaires de frênes privés à se conformer au règlement, un deuxième programme d’aide financière est mis en place. Il est encadré par le règlement sur la subvention relative à l’abattage de frênes et à leur remplacement.

Principales obligations des propriétaires de frênes privés
En vertu du règlement, les propriétaires de frênes privés ont l’obligation de :
• traiter les frênes sains;
• faire abattre les frênes dépérissants ou morts avant le 31 décembre de l’année de constatation de cet état;
• ne pas conserver de bois de frêne non transformé pendant plus de 21 jours à partir du 15 septembre (ce délai est prolongé à 60 jours pour les propriétaires de boisés au sens du règlement).

À compter du 23 octobre 2017, des avis de demande d’abattage de frênes privés dépérissants seront envoyés aux propriétaires concernés. Quiconque ne se conforme pas au règlement avant le 31 décembre 2017 commet une infraction et s’expose à une amende :
• personne physique : de 350 $ à 750 $
• personne morale : de 700 $ à 1400 $


2017
Programme d'aide financière

• La subvention couvre un maximum de 5 $ par centimètre de diamètre de tronc.
• Le montant total de la subvention octroyée ne peut excéder le montant déboursé pour l’abattage ou 4000$ par propriété.
• Le programme de subvention s’applique seulement aux propriétés de la catégorie résiduelle sur lesquelles au moins un bâtiment utilisé à des fins résidentielles est présent. La catégorie résiduelle comprend les immeubles résidentiels de 5 logements et moins. Les condominiums résidentiels en font généralement partie.
• La subvention est octroyée directement au propriétaire à la suite de la plantation d’un nouvel arbre.

Offre de plantation clé en main
Afin de bonifier le présent programme et de faciliter les démarches des propriétaires de frênes, la Ville offrira prochainement la possibilité qu’un de ses partenaires s'occupe gratuitement d’implanter un nouvel arbre afin de remplacer un frêne abattu. Nous invitons les citoyens qui désirent se prévaloir de cette offre à se rendre sur notre site internet dès que l’abattage de leur frêne a été effectué, afin de remplir le formulaire de demande de subvention. Lorsqu’ils le rempliront, ils devront indiquer qu’ils souhaitent se prévaloir de l’offre de plantation clé en main. Ils seront ainsi ajoutés à une liste d’attente pour obtenir gratuitement la plantation d’un nouvel arbre. Veuillez noter qu’aucune subvention ne sera octroyée avant que la plantation n’ait été  effectuée.

Comment faire une demande de subvention
Pour recevoir le remboursement, le propriétaire doit :
1) remplir le formulaire de demande de subvention disponible également sur notre site web à Agrile du frêne;

2) faire parvenir en pièce jointe une version numérisée de sa facture d’abattage et s’il y a lieu de sa facture d’achat ou de plantation de l’arbre de remplacement à l’adresse électronique abattage.frene@ville.montreal.qc.ca. Veuillez noter que cette adresse électronique sert uniquement au traitement des demandes de subvention, nous ne répondons pas aux questions que les citoyens pourraient envoyer à cette adresse. Ceux-ci doivent communiquer avec le 311.

Guide de demande de subvention

Calendrier

2017
L'abattage doit avoir été effectué à compter du 30 août 2017.

Admissibilité

Principaux critères d'admissibilité
• Les frênes doivent être abattus après l’entrée en vigueur du programme (30 août 2017).
• Les frênes doivent faire l’objet d’un permis d’abattage dûment délivré par un arrondissement.
• Les frênes abattus doivent être d'un diamètre minimal de 15 cm mesuré à la hauteur de 1,4 m du sol.
• L’abattage doit être effectué par une entreprise de services arboricoles dans le respect des lois et règlements applicables. Le citoyen doit nous fournir une copie de sa facture. Nous n’avons pas de liste d’entreprises d’abattage pour ce programme. Le citoyen peut toujours consulter le site de la SIAQ qui liste une partie des entreprises de services arboricoles s’il cherche une entreprise pour effectuer l’abattage d’un frêne.
• L’arbre planté doit mesurer au moins un mètre de hauteur à la plantation et atteindre au moins 9 mètres de hauteur à maturité (voir la liste d’essences suggérées).
• La plantation de l’arbre de remplacement doit être effectuée dans les 200 jours suivant l’abattage.

Information complémentaire

• L'aide financière est en vigueur jusqu’à l’épuisement des fonds prévus par la Ville pour ce programme.
• La Ville de Montréal a prévu un processus de vérification des interventions et pourrait contacter les bénéficiaires du programme par téléphone, ou encore, valider les travaux par une visite des lieux.

Voir aussi :
Agrile du frêne : insecte ravageur
Agrile du frêne : collecte des branches de feuillu
Agrile du frêne : réglementation (frênes privés)
Agrile du frêne : aide financière pour le traitement des frênes privés

Pour plus d’information

Service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal
Division des stratégies, des programmes et des politiques
801, rue Brennan, 4e étage
Montréal (Québec) H3C 0G4

18 octobre 2017 - 15 h 00