Agrile du frêne : aide financière pour l'abattage et le remplacement des frênes privés

Dans le contexte des efforts de lutte à l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal, le Règlement relatif à la lutte contre l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal a été adopté pour encadrer la gestion des frênes privés.

Aussi, dans le but d’aider les propriétaires de frênes privés à se conformer au règlement, un deuxième programme d’aide financière est mis en place. Il est encadré par le règlement sur la subvention relative à l’abattage de frênes et à leur remplacement.

Principales obligations des propriétaires de frênes privés
• Traiter les frênes sains situés dans des zones aménagées sur leurs propriétés;
• Faire abattre les frênes dépérissants ou morts sur leurs propriétés, sauf s’ils sont situés dans une zone boisée à plus de 25 m d’une zone aménagée;
• Demander un certificat d'autorisation d'abattage d'abattage pour faire abattre un frêne de plus de 10 cm de diamètre à une hauteur de 1,4 m du sol;
• Disposer des résidus de frêne (il n'y a plus de période d'interdiction au transport de bois de frêne);
• Ne pas conserver plus de 21 jours des résidus de frêne qui n'ont pas été transformés par un procédé conforme au règlement après les travaux d'élagage ou d’abattage.

Définitions importantes 
Zone boisée : terrain ou partie d’un terrain qui est garni d’arbres et dont les strates herbacées, arbustives et la régénération arborescente ne sont pas coupées sur une base régulière.
• Zone aménagée : terrain ou partie d’un terrain qui n’est pas une zone boisée.

Programme d'aide financière pour l'abattage et le remplacement de frênes (Règlement 17-077)
La subvention offerte est :
• De 5 $ par centimètre de diamètre du tronc, mesuré à 1,4 m du sol, des frênes abattus;
• Conditionnelle au remplacement des frênes abattus.

Deux options pour le remplacement des frênes abattus
1 - Faire remplacer gratuitement les frênes par un organisme mandaté par la Ville;
2 - Remplacer soi-même ses frênes abattus.

Documents à numériser avant de remplir sa demande en ligne
Option 1
• Le certificat d'autorisation d'abattage;
• Une copie de la facture des travaux d'abattage des frênes signée par le propriétaire.

Option 2
• Le certificat d'autorisation d'abattage;
• Une copie de la facture des travaux d’abattage des frênes signée par le propriétaire;
• Une copie de la facture d’achat d’arbres signée par le propriétaire ou une copie de la facture des travaux de plantation signée par le propriétaire.

Comment faire une demande de subvention
Numérisez les documents décrits plus haut et remplir le formulaire en ligne disponible dans la section « Aide financière » du site Internet sur la lutte contre l'agrile du frêne.

Admissibilité

Principaux critères d'admissibilité
• La demande de subvention doit être effectuée au plus tard 200 jours après les travaux d'abattage;
• Un certificat d’autorisation d’abattage doit avoir été préalablement obtenu;
• Aucune subvention ne peut être octroyée pour un frêne abattu d'un diamètre inférieur à 15 cm mesuré à la hauteur de 1,4 m du sol;
• Les arbres de remplacement doivent respecter les exigences suivantes :
   – avoir une hauteur minimale de 1,5 m lors de leur plantation;
   – atteindre minimalement 9 m de hauteur à maturité (voir la liste de suggestions d'essences d'arbres sur le site Internet de la Ville à montreal.qc.ca/agrile.

Information complémentaire

• L'aide financière est en vigueur jusqu’à l’épuisement des fonds prévus par la Ville pour ce programme.
• La Ville de Montréal a prévu un processus de vérification des interventions et pourrait contacter les bénéficiaires du programme par téléphone, ou encore, valider les travaux par une visite des lieux.

Voir aussi :
Agrile du frêne : réglementation (frênes privés)
Agrile du frêne : aide financière pour le traitement des frênes privés

Pour plus d’information

05 septembre 2019 - 14 h 32