Agrile du frêne : aide financière pour l'abattage et le remplacement des frênes privés

Dans le contexte des efforts de lutte à l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal, le Règlement relatif à la lutte contre l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal a été adopté pour encadrer la gestion des frênes privés.

Aussi, dans le but d’aider les propriétaires de frênes privés à se conformer au règlement, un deuxième programme d’aide financière est mis en place. Il est encadré par le règlement sur la subvention relative à l’abattage de frênes et à leur remplacement.

Principales obligations des propriétaires de frênes privés
En vertu du règlement, les propriétaires de frênes privés ont l’obligation de :
• traiter les frênes sains situés dans des zones aménagées sur leurs propriétés;
• faire abattre les frênes dépérissants ou morts sur leurs propriétés, sauf s’ils sont situés dans une zone boisée à plus de 25 m d’une zones aménagée;
• les propriétaires de frênes dépérissants ou morts ont l’obligation de faire une demande de certificat d'autorisation d'abattage et de faire abattre leur frêne dans les meilleurs délais;
• il n’y a plus de période d’interdiction du transport de bois de frêne;
• il est toutefois interdit de conserver plus de 21 jours des résidus de frêne qui n'ont pas été transformés par un procédé conforme au règlement après les travaux d'élagage ou d’abattage dans une zone aménagée
– Ce délai est prolongé à 60 jours dans une bande de 25 m de large qui borde l’intérieur d’une zone boisée où a été abattu ou élagué un ou plusieurs frênes.
– Il n’y a pas de restriction de durée d’entreposage, dans la partie centrale d’une zone boisée, située à plus de 25 m d’une zone aménagée, à condition que les résidus de frênes proviennent des frênes de cette zone boisée où a été abattu ou élagué un ou plusieurs frênes.

Définitions importantes :

zone boisée : terrain ou partie d’un terrain qui est garni d’arbres et dont les strates herbacées, arbustives et la régénération arborescente ne sont pas coupées sur une base régulière.
zone aménagée : terrain ou partie d’un terrain qui n’est pas une zone boisée.

2018

Programme d'aide financière pour l'abattage et le remplacement de frênes
• La subvention couvre un maximum de 5 $ par centimètre de diamètre du tronc, mesuré à 1,4 m du sol, des frênes abattus et remplacés.
• Le montant total de la subvention octroyée ne peut excéder le montant déboursé pour l’abattage ou 4000$ par propriété.
•  La subvention est octroyée directement au propriétaire à la suite de la plantation des arbres de remplacement.

Offre de plantation clé en main
Afin de bonifier le présent programme et de faciliter les démarches des propriétaires de frênes, la Ville offre également la possibilité qu’un de ses partenaires s'occupe gratuitement de planter les arbres de remplacement des frênes abattus. Nous invitons les citoyens qui désirent se prévaloir de cette offre à se rendre sur notre site internet dès que l’abattage de leur frêne a été effectué, afin de remplir le formulaire de demande. Lorsqu’ils le rempliront, ils devront indiquer qu’ils souhaitent se prévaloir de l’offre de plantation clé en main. Ils seront ainsi ajoutés à une liste d’attente pour obtenir gratuitement la plantation de nouveaux arbres.

Comment faire une demande de subvention
Pour participer au programme de subvention, le propriétaire doit :
1) remplir le formulaire de demande de correspondant à l'option choisie : Plantation clé en main ou Plantation par le propriétaire, disponibles également sur notre site web à Agrile du frêne;

2) faire parvenir en pièce jointe une version numérisée de sa facture d’abattage et s’il y a lieu de sa facture d’achat ou de plantation de l’arbre de remplacement à l’adresse électronique abattage.frene@ville.montreal.qc.ca. Veuillez noter que cette adresse électronique sert uniquement au traitement des demandes de subvention, nous ne répondons pas aux questions que les citoyens pourraient envoyer à cette adresse. Ceux-ci doivent communiquer avec le 311.

Admissibilité

Principaux critères d'admissibilité
Le programme a été modifié le 25 juin 2018. Les travaux d’abattage effectués avant le 25 juin 2018 sur des terrains non résidentiels ou sur des terrains résidentiels avec des bâtiments comportant 6 logements ou plus ne sont pas admissibles.

• La plantation de l’arbre de remplacement ou la demande de plantation clé en main doit être effectuée dans les 200 jours suivant l’abattage.
• Les frênes doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation d’abattage dûment délivré par un arrondissement.
• Les frênes abattus doivent être d'un diamètre minimal de 15 cm mesuré à la hauteur de 1,4 m du sol.
• L’abattage doit être effectué par une entreprise de services arboricoles dans le respect des lois et règlements applicables. Le citoyen doit nous fournir une copie de sa facture. Nous n’avons pas de liste d’entreprises d’abattage pour ce programme. Le citoyen peut toujours consulter le site de la SIAQ qui liste une partie des entreprises de services arboricoles s’il cherche une entreprise pour effectuer l’abattage d’un frêne.
• L’arbre planté en remplacement du frêne abattu doit mesurer au moins1,5 mètre de hauteur lors de sa plantation et il doit pouvoir atteindre au moins 9 mètres de hauteur à maturité (voir la liste d’essences suggérées). 

Information complémentaire

• L'aide financière est en vigueur jusqu’à l’épuisement des fonds prévus par la Ville pour ce programme.
• La Ville de Montréal a prévu un processus de vérification des interventions et pourrait contacter les bénéficiaires du programme par téléphone, ou encore, valider les travaux par une visite des lieux.

Voir aussi :
Agrile du frêne : insecte ravageur
Agrile du frêne : collecte des branches de feuillu
Agrile du frêne : réglementation (frênes privés)
Agrile du frêne : aide financière pour le traitement des frênes privés

Pour plus d’information

27 août 2018 - 11 h 50