Affichage sur le domaine public

À la suite de deux poursuites auprès de la Ville de Montréal, les articles des règlements des 19 arrondissements et de la Ville relatifs au fait de clouer, coller ou afficher sur le domaine public et tout type de mobilier urbain ont été suspendus.

À ce titre, la Ville et les arrondissements ne peuvent plus procéder au retrait des affichages et à l’émission de constats d’infraction.

La Ville travaille au déploiement de modules d’affichage libre sur l’ensemble du territoire afin de pallier la situation de malpropreté que cela pourrait occasionner.

L’implantation se fait graduellement en 3 phases :
• Phase 1 : modules installés sur des supports existants de la Ville (270 modules déjà installés).
• Phase 2 : la Ville installe de nouveau poteau pour pouvoir installer des modules (200 modules à être installés).
• Phase 3 : Si accord d’Hydro-Québec, la Ville installera des modules adaptés sur ces poteaux (43 modules à être installés).

Au cours de l’été 2019 et sous réserve que le projet et les communications soient complétés, la Ville et les arrondissements pourront de nouveau procéder au nettoyage et au retrait de l’affichage sur le domaine public.

Une fois la totalité des modules installés et après avoir communiqué l'information aux citoyens, la Ville et les arrondissements pourront réactiver leur disposition réglementaire sur l'affichage libre. Une fois les dispositions en vigueur, des constats pourraient de nouveau être émis.

Cas de retrait de l’affichage possible avant l’implantation complétée des modules
Si la Ville ou les arrondissements doivent changer de mobilier ou procéder à un entretien majeur sur leur mobilier (exemple : décapage et peinture de fûts de lampadaires), les affiches présentes au moment de l’entretien seront retirées.

Les modules d’affichages :
• Minimisent leur empreinte sur le domaine public (déneigement, circulation, mobilier déjà existant, etc.)
• Respectent les normes d’accessibilité universelle.
• S’adaptent à du mobilier existant.
• S’installent facilement et rapidement dans des zones définies et achalandées selon une caractérisation du territoire effectuée par la Ville.
• Seront déployés sur l’ensemble du territoire.
• S’intègrent aux démarches entreprises en matière de propreté par la Ville et les arrondissements sur le domaine public.

Consignes d’utilisation pour les citoyens :
• Tout le monde peut afficher sur les modules (citoyens, organismes, entreprises, gouvernements).
• Toutes les affiches et particulièrement les affiches passées date ou détériorées sont retirées durant la journée de nettoyage identifiée dans chaque arrondissement.
• La Ville et l'arrondissement ne gèrent pas les messages diffusés sur les modules.
• La Ville met à la disposition des citoyens des modules permettant d'afficher différentes informations dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne.
• Les affiches peuvent être brochées ou collées (colle ou ruban adhésif) sur la surface caoutchoutée.

Fabrication, installation et entretien
Deux appels d’offres publics ont été lancés.
L’installation a débuté le 4 avril et se fera en deux phases :
• La première consiste en l’installation de modules d’affichage sur du mobilier existant de la ville d’avril à mai 2019.
• La deuxième consiste en l’installation préalable de support sur le domaine public afin d’installer les modules d’affichage de juin à juillet 2019.
• Pour l'entretien, la réparation et le déplacement au besoin, 17 arrondissements participent à l’appel d’offre en cours, les 2 autres (LaSalle et L’île-Bizard-Sainte-Geneviève) ayant décidé de faire appel à leurs équipes de travaux publics.

Fabrication
Chaque arrondissement a validé la localisation des modules d’affiche libre sur son territoire.
La répartition des modules selon les types de supports s’effectuent comme suit :

Arrondissements Quantité totale de modules à fabriquer et installer 1ère vague d'installation 2e vague d'installation
Quantité à placer – fûts courts Quantité à placer – fûts longs Quantité à placer – voie réservée/ signalisation Quantité de modules devant être placés sur des poteaux à installer Quantité de modules devant être placés sur des poteaux de stationnement à ajuster
Le Plateau-Mont-Royal 56 8 27 0 2 19
Ville-Marie 60 14 23 3 9 11
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 37 3 17 0 12 5
Outremont 2 1 0 0 1 0
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension 57 11 22 1 12 11
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce 43 1 26 0 7 9
Rosemont–La Petite-Patrie 29 1 13 1 3 11
Le Sud-Ouest 48 16 7 0 9 16
Verdun 17 8 3 0 6 0
LaSalle 7 1 6 0 0 0
Lachine 10 1 0 0 9 0
Saint-Laurent 8 0 1 1 5 1
Pierrefonds-Roxboro 13 5 1 0 6 1
Ahuntsic-Cartierville 29 3 13 1 3 9
Montréal-Nord 6 3 1 0 1 1
Saint-Léonard 23 6 6 0 8 3
Anjou 6 2 2 1 1 0
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles 15 2 7 1 2 3
TOTAL 466 86 175 9 96 100
    270 196

À noter, la Ville a également développé un autre type de support pour les poteaux d’Hydro-Québec. La Ville attend l’accord d’Hydro-Québec pour procéder à la fabrication et l’installation de ces modules spécifiques dans les arrondissements.

Jours et fréquence d’entretien dans les arrondissements

Arrondissements

Fréquences

Journée de nettoyage

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

 1 fois par mois

Le dimanche en début de mois

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

 1 fois par mois

Le dimanche en début de mois

Rosemont–La Petite-Patrie

 1 fois par mois

Le dimanche en début de mois

Le Sud-Ouest

 1 fois par mois

Le dimanche en début de mois

Verdun

 1 fois par mois

Le dimanche en début de mois

Le Plateau-Mont-Royal

 1 fois par mois: de janvier à mai
et d’octobre à décembre

 1 fois aux 2 semaines de juin
à septembre

Le lundi en début de mois

Ville-Marie

 1 fois par mois : de janvier à mai et   d’octobre à décembre

 1 fois par semaine de juin à septembre

Le lundi en début de mois

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

 1 fois par mois

Le lundi en début de mois

Outremont

 1 fois par mois

Le lundi en début de mois

Ahuntsic-Cartierville

 1 fois aux 2 mois

Le mardi en début de mois

Saint-Léonard

 1 fois par mois

Le mardi en début de mois

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

 1 fois par mois

Le mardi en début de mois

Montréal-Nord

 1 fois par mois

Le mardi en début de mois

Pierrefonds-Roxboro

 1 fois par mois

Le mercredi en début de mois

Lachine

 1 fois par mois

Le mercredi en début de mois

Saint-Laurent

 1 fois par mois

Le mercredi en début de mois

Anjou

 1 fois par mois

Le mercredi en début de mois

 

L'entretien comprend aussi les tâches suivantes:
• Assurer l’enlèvement de tout affichage abîmé, détérioré, discriminant, dont la date est passée, et ce, selon les jours, dates pour chacun des arrondissements participants.
• Ramasser au besoin les détritus issus de l’affichage au sol, au pied de chaque module.
• Nettoyer les parties métalliques et de caoutchouc, au besoin, des modules afin qu’ils soient exempts de toutes tâches, salissures ou traces quelconques.
• Effacer, à l’aide d’un chiffon humide non abrasif, les graffitis sur les modules, lorsque requis.
• Signaler tout besoin de réparation, de détérioration ou toutes problématiques aperçues sur les modules d’affichage libre.
• Disposer des sacs de déchets ou de recyclage adéquatement.
• Effectuer toute autre tâche liée à l’entretien des modules d’affichage libre du domaine public requise par la Ville de Montréal (dont notamment le remplacement, l’ajout ou le retrait d’autocollant ou de vinyle d’identification sur les modules).
• Lorsqu’approprié, sensibiliser la population et les commerçants à l’importance de privilégier le module d’affichage libre mis à la disposition des citoyens.
• Répondre avec entregent aux questions des citoyens et touristes, lorsque requis.

Voir la section Internet concernée.
Voir la Carte des emplacements des babillards.

Objectif
Les modules d’affichage libre permettront à quiconque et notamment au milieu culturel, aux organismes communautaires et aux citoyens, d’avoir accès à un outil d’expression sur le domaine public.

Le budget :
• Le projet représentera un investissement estimé à 1,5M$ de la part de la Ville.
• Les coûts de fabrication et d’installation seront assumés par le Service des infrastructures, de la voirie et des transports (PTI).
• Une étude d’usage sera effectuée au cours de l’année et le nombre de modules pourrait être réévalué.
• Les coûts d’entretien et de réparation seront assumés par les arrondissements.

28 mai 2019 - 15 h 33