Événements publics métropolitains

Événement d'envergure métropolitaine 
L'organisation de tout événement culturel, sportif, social, communautaire, collecte de fonds, civique ou commémoratif sur le domaine public, à savoir les rues, les ruelles, les trottoirs, les places publiques, nécessite une autorisation de la Ville de Montréal. Un événement est considéré comme métropolitain lorsque son envergure et sa portée dépassent l’échelle locale par les critères suivants :
• Les partenaires impliqués.
• L’intérêt médiatique
• L’impact sur le domaine public
• Le parcours (impacts sur plusieurs arrondissements)
• La clientèle visée.
• Le nombre de participants ou de spectateurs

Une autorisation peut être obtenue après analyse du projet, en tenant compte du respect des politiques et des règlements municipaux, des lois en vigueur, de la sécurité publique, de la protection de l'environnement, de la qualité de vie des citoyens, ainsi que du calendrier des festivals et des événements déjà planifiés.

Division festivals et événements 
Cette division supervise les festivals culturels professionnels, à caractère métropolitain, national ou international, qui ont lieu sur le domaine public. Il s'agit d'événements de très grande portée (Festival international de jazz de Montréal, Festival international du nouveau cinéma et des nouveaux médias de Montréal, Francos de Montréal, Vues d'Afrique, etc.)

La division supervise également les événements sportifs, communautaires, commémoratifs, de loisirs culturels et de développement social, de nature métropolitaine, nationale et internationale (défilé et spectacle de la Fête nationale du Québec, le festival Go Vélo Montréal), Tour de l’île, Tour la Nuit, Grand Prix cycliste de Montréal, Marathon de Montréal, Défilé de la Saint-Patrick, Carifiesta, etc.)

Pour obtenir un permis (incluant une demande de fermeture de rue ou d'utilisation d'un parc à des fins événementielles), l'organisme doit transmettre une demande complète, entre trois et six mois avant la réalisation de l'événement, au responsable des événements publics concerné.

Le projet d'événement doit comporter les renseignements suivants :
• Les coordonnées de l'organisme et de la personne responsable (adresse, numéros de téléphone au bureau et à la maison, cellulaire, numéro de télécopieur et courriel)
• Les lettres patentes de l'organisme à but non lucratif (promoteur)
• La liste des membres du conseil d'administration (à jour)
• La résolution du conseil d'administration autorisant la personne-ressource identifiée à négocier et à prendre des ententes avec la Ville au nom de l'organisme.
• L'expérience de l'organisme et de la personne-ressource en réalisation d'événement
Une description de l’événement comprenant :
• Le nom de l’événement
• La date de l’événement
• Le site prévu
• La clientèle visée.
• Le nombre de personnes attendues.
• Les objectifs de l’événement et en quoi le projet représente-t-il une valeur ajoutée à l’offre actuelle d’événements sur le domaine public.
• Le scénario du montage jusqu’au démontage ainsi que la programmation (préliminaire)
• Le plan d’installation préliminaire
• L’échéancier de réalisation préliminaire
• Le plan de communication pour rejoindre la clientèle ciblée.
• La visibilité offerte à la Ville.
• Le bilan de la dernière édition de l’événement, sauf dans le cas de la première édition
• Le budget prévisionnel pour la réalisation de l’événement
• Les demandes de soutien technique
• Les demandes de dérogation à la réglementation et autorisation reliées à l’événement (amplification sonore, vente de produits dérivés et d’aliments, consommation d’alcool, cuisson, affichage, etc.)
• Les mesures de sécurité

Pour une demande relative à un festival, un événement culturel professionnel, pour une demande relative à un événement sportif, social, communautaire, civique, commémoratif ou pour une collecte de fonds, voir la section du site Web de la Ville de Montréal.

Tournage pour le cinéma ou la télévision
Voir Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal. Pour obtenir un permis (incluant une demande de fermeture de rue ou d'utilisation d'un parc à des fins événementielles), l'organisme doit transmettre une demande complète, entre trois et six mois avant la réalisation de l'événement, au responsable des événements publics concerné.

Information complémentaire

Principales responsabilités et obligations du promoteur
 En déposant une demande pour la tenue d'un événement, le promoteur s'engage à :
• Respecter toutes les obligations convenues avec le représentant du service concerné en ce qui a trait aux conditions de réalisation ainsi qu'à la sécurité des personnes et des biens durant l'événement.
• Se munir d'une assurance responsabilité civile générale dont le montant varie selon les caractéristiques de l'événement; cette assurance doit protéger l'organisme et la Ville pendant toute la durée de l'occupation du site et comporter l'avenant fourni par la Ville.
• Respecter les normes et les règlements de la Ville de Montréal ainsi que les lois, les règlements et les ordonnances applicables à l'événement, et payer aux autorités et aux organismes compétents les impôts, les taxes, les permis et les droits prescrits.
• Faire état de la participation de la Ville, en publiant le nom de la Ville de Montréal et son logotype, dans le respect des normes en vigueur, dans tous les documents de promotion relatifs à l'événement.
• Assumer la totalité des frais reliés à l'utilisation du domaine public.

L'événement doit favoriser la convivialité entre les citoyens et être ouvert à tous, sans distinction ni exclusion interdites par la loi.

Durant l'événement, nul ne peut diffuser, publier ou exposer publiquement un avis, un symbole ou un signe comportant une forme de discrimination, ou donner une autorisation à cet effet.

Les promoteurs sont priés d'adapter le site de leur événement afin de le rendre accessible aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Événement local en arrondissement
Voir Événements publics - Sports, loisirs et développement social.

Pour plus d’information

Service de la culture
Division festivals et événements
801, rue Brennan, (pavillon Duke) 5e étage
Montréal (Québec) H3C 0G4
Renseignements généraux : 514 872-3911
Internet : ville.montreal.qc.ca/culture 
Internet : ville.montreal.qc.ca/evenementspublics
Courriel : eve_publics@ville.montreal.qc.ca
Courriel : festival.evenement@ville.montreal.qc.ca

25 mars 2019 - 14 h 39