Élimination de la marche au ralenti des véhicules à moteur : réglementation

La marche au ralenti des véhicules à moteurs est interdite dans les 19 arrondissements de Montréal.

Couper le moteur dès qu'un véhicule est immobilisé pendant plus de 10 secondes permet de :
– préserver la qualité de l'air
– protéger la mécanique du moteur
– réduire la consommation de carburant
– réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les arrondissements et leurs règlements 
Consulter la page Vous ne roulez pas? Coupez le moteur!

Durée maximale d'arrêt d'un véhicule, moteur en marche
• Moteur à essence
Trois minutes par période de 60 minutes.

• Moteur diesel d'un véhicule lourd
Cinq minutes par période de 60 minutes.

• Moteur diesel d'un véhicule lourd immobilisé lorsque la température extérieure inférieure à 0 oC
Dix minutes par période de 60 minutes.

Exceptions
• Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension :
– moteur diesel d'un véhicule lourd : trois minutes par période de 60 minutes.

• L'île-Bizard–Sainte-Geneviève, Montréal-Nord et Pierrefonds-Roxboro : 
– moteur à essence et moteur diesel d'un véhicule lourd : cinq minutes par période de 60 minutes. 

Sont exclus de l'application du présent règlement :
• les véhicules d'urgence (ambulance, Sécurité incendie, etc.)
• les véhicules utilisés comme taxi au sens du Code de la sécurité routière durant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, pour autant qu'une personne, qui peut être le conducteur, se trouve à bord
• les véhicules dont le moteur est utilisé pour accomplir un travail ou réfrigérer ou garder chauds des aliments
• les véhicules immobilisés par un embouteillage, la circulation dense ou arrêtés à un feu de circulation
• les véhicules de sécurité blindé
• les véhicules mûs par un autre moyen qu'un moteur à combustion, comme un véhicule électrique ou hybride
• les véhicules lourds lorsqu'il est requis de laisser fonctionner le moteur afin de procéder à une vérification avant leur départ.

Des exceptions liées aux conditions météorologiques s'appliquent en situation hivernale :
• à un véhicule taxi si une personne se trouve à bord
• à un véhicule affecté par le givre au le verglas, pendant le temps requis pour le rendre sécuritaire
• si la température extérieure est inférieure à -10 °C et que le moteur fonctionne pour activer le chauffage et qu'une personne se trouve à bord.

Température extérieure
Pour les fins de l'application réglementaire, pour l'île de Montréal, la température extérieure est celle mesurée à chaque heure par Environnement Canada à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau.

Véhicule : définition
• Un véhicule automobile, de commerce, lourd, de promenade, routier ou un véhicule-outil au sens du Code de la sécurité routière.
• Une motoneige, un véhicule tout terrain motorisé ou tout autre véhicule motorisé destiné  à circuler en dehors des chemins publics au sens de la Loi sur les véhicules hors route.

Faire appliquer la réglementation sur les domaines public et privé
• composer le 911.

Information complémentaire

• Règlement sur la nuisance causée par un véhicule à moteur
Ce règlement constitue un élément concret du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2016-2020. Il concerne tous les types de véhicules routiers pouvant se trouver sur la voie publique ou sur une propriété privée.
– Responsables de l'application : les policiers du secteur concerné, voir Service de police de la Ville de Montréal : postes de quartier (PDQ),  les inspecteurs en arrondissement dans certains cas.

• Règlement sur la circulation et le stationnement
Pour faciliter l'application du règlement sur la nuisance causée par un véhicule à moteur, des modifications au règlement sur la circulation et le stationnement (c. C-4.1) de la Ville de Montréal à l'égard du territoire des arrondissements ont été adoptées. Elles permettent le dépôt de constats d'infraction dans le pare-brise d'un véhicule sans que le contrevenant ne soit présent.
– Responsables de l'application : les policiers du secteur concerné.

• Règlement relatif à l'assainissement de l'air
Ce règlement d'agglomération, qui émane de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), traite de la question à l'article 3.06, en ce qui a trait aux établissements industriels, aux écoles, aux commerces, etc.
– Responsables de l'application : inspecteurs du Service de l'environnement.

04 octobre 2017 - 15 h 45